Terms & conditions.

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« Client »

désigne aussi bien le Consommateur que le Professionnel qui effectue une Commande sur le Site.

« Commande »

désigne toute commande de Produits par un Client sur le Site.

« Compte »

désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce au numéro de téléphone portable du Client et au code reçu par SMS.

« Livraison »

désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande sur le Site.

« Panier d'Achat »

désigne l'espace du Site sur lequel le Client peut visualiser l'ensemble des Produits qu'il a sélectionnés dans le cadre de la Commande.

« Produits »

désigne l'ensemble des produits commercialisés par MOOJOOD sur le Site, à savoir des produits alimentaires frais, des accessoires et des goodies.

« Restaurants »

désigne les restaurants MOOJOOD, points de retrait des Produits commandés « à emporter » sur le Site.

« Retrait »

désigne la procédure par laquelle le Client pourra venir collecter son Produit au Restaurant choisi, après avoir passé une Commande sur le Site.

« Site »

désigne le site internet de MOOJOOD accessible à l'adresse suivante : https://www.moojood.ma/

« Professionnel »

toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui réalise une Commande à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle ou qui intervient pour le compte d'un autre Professionnel.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par MOOJOOD à des Clients consommateurs via le Site.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et aux professionnels, mais que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits à des consommateurs.

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d'une Commande de Produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.

MOOJOOD conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle Commande du Produit.

En cliquant sur le bouton « Ajouter » puis « Commander » pour passer la Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra être inscrit et connecté à son Compte.

Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L'inscription du Client sur le Site est gratuite.

Aux fins d'ouverture de son Compte, le Client doit indiquer :

• Son numéro de téléphone
• Son nom
• Son adresse mail

Les informations que le Client fournit à MOOJOOD lors de l'inscription doivent être complètes, exactes et à jour. MOOJOOD se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Toute Commande passée sur le Site par un Client entraîne automatiquement la création d'un Compte à son nom, qui lui permet de gérer les Commandes du Produit. Le Client pourra accéder à son Compte avec son numéro de téléphone portable et le code reçu par SMS.

Les Clients garantissent que toutes les informations qu'ils renseignent sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Ils s'engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leur numéro de téléphone portable et du code reçu par SMS. Le Compte permet au Client de consulter ses Commandes effectuées sur le Site.

Le Client peut également contacter les équipes de MOOJOOD à tout moment par courriel, à l'adresse contact@moojood.ma, afin d'obtenir des informations sur son historique de Commandes.

MOOJOOD s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Le Client sera seul responsable des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

En aucun cas, MOOJOOD ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où MOOJOOD n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.

Toute connexion non autorisée au Compte d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir MOOJOOD, sans délai, par courriel adressé à l'adresse suivante : contact@moojood.ma

MOOJOOD s'engage à présenter les caractéristiques essentielles du Produit et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Ces éléments figurent sur les fiches produit présentes sur le Site et contiennent notamment la description, les allergènes, les valeurs nutritionnelles, les conseils d'utilisation et le prix.

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site. Le Client doit se renseigner sur ses allergies ou intolérances alimentaires avant de commander un Produit sur le Site.

MOOJOOD étant amenée à régulièrement modifier ses Produits et la composition de ces derniers, il est recommandé au Client de lire les fiches produit avant toute nouvelle Commande.

MOOJOOD garantit au Client le respect de la chaîne du froid jusqu'à la Livraison ou le Retrait des Produits. Le Client devra ensuite veiller au respect des conditions de conservation des Produits.

Le Client sera tenu de consommer les Produits commandés dans le respect de la Date Limite de Consommation indiquée sur l'emballage et selon les instructions de conservation indiquées sur l'emballage du Produit.

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

Dans le cadre d'une Commande en ligne sur le Site, le Client est tout d'abord invité à choisir son mode de commande :

Livraison : pour la Livraison, le Client est invité à indiquer ici son adresse ou à utiliser sa position.

À emporter : pour le Retrait des Produits, le Client doit rechercher un Restaurant.

Le Client devra sélectionner le Produit en cliquant sur le bouton « + » ou « Ajouter ». Une fois le Produit sélectionné, il est placé dans le panier du Client.

Une fois le Produit sélectionné et placé dans le panier, le Client doit cliquer sur le panier, puis sur le bouton « Commander » et vérifier que le contenu de sa Commande est correct.

S'il n'est pas connecté à son Compte, le Client sera ensuite invité à indiquer son numéro de téléphone portable. Après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, le Client recevra par SMS un code à quatre chiffres afin de vérifier le numéro de portable.

Après avoir indiqué le code reçu par SMS, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant la quantité, le prix, le cas échéant les taxes applicables, les informations du Client et, le cas échéant, les modalités de Retrait ou les informations relatives à la Livraison (adresse de Livraison et le cas échéant les instructions de Livraison).

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité, les caractéristiques du Produit commandé, l'adresse de Livraison ou l'adresse du Restaurant pour le retrait et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement du Produit en suivant les instructions figurant sur le Site.

Une fois que le Client a procédé au paiement sur le Site, il ne pourra plus annuler ni modifier sa Commande.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la Commande du Client. L'historique des Commandes sera ensuite accessible au sein du Compte.

La date de la Commande est la date à laquelle MOOJOOD accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

Le Client trouvera sur le Site le prix du Produit affiché en Dirhams toutes taxes comprises (TTC). Le prix inclut en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix des fournisseurs de MOOJOOD sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

MOOJOOD s'engage à livrer ou à remettre le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement. Seuls les Produits disponibles sont proposés sur le Site.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, MOOJOOD s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produit indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour le Produit indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l'article L.31-08 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits vendus sur le Site qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « Politique de rétractation », politique disponible en Annexe 3 des présentes.

Le Client peut payer son Produit en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par MOOJOOD, c'est-à-dire par :

• Carte bancaire.

Le Client garantit à MOOJOOD qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

MOOJOOD prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produit passée sur le Site.

Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 7.5 des présentes Conditions Générales.

Si la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Service Clients de MOOJOOD afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par MOOJOOD. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit — opposition, refus ou autre —, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avérerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d'un montant supérieur à 120 Dirhams TTC sera archivé par MOOJOOD pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation.

MOOJOOD accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, MOOJOOD aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

MOOJOOD reste le propriétaire du Produit commandé jusqu'à son complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la remise au Client ou par un tiers désigné par lui, des risques de perte ou de dommage du Produit faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

Tous les Produits commercialisés par le Vendeur via le Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat des Produits.

En cas de défectuosité d'un ou plusieurs Produits pendant la période de garantie, le Client devra informer le Vendeur par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison.

Toute demande de remboursement du prix, de retour ou d'échange d'un Produit non effectuée par le Client dans le délai susvisé ne pourra être prise en compte, et le Vendeur sera alors dégagé de toute obligation et/ou responsabilité envers le Client.

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation de ce dernier pour défaut avéré et prouvé du Produit. Ledit remboursement s'effectuera par chèque ou par tout autre moyen convenu par écrit préalablement entre le Vendeur et le Client.

La réclamation sera transmise au fabricant qui se positionnera sur la recevabilité après expertise le cas échéant.

En tout état de cause, la garantie susvisée ne couvre pas :

• L'utilisation anormale du Produit.
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'usage non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné.
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• Les frais de dépose et repose de pièces vendues par MOOJOOD : ils restent à la charge exclusive du Client, y compris en cas de défectuosité de l'article acheté ou en cas d'erreur de choix de l'article lors de la Commande.
• Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur.

Dans toutes ces hypothèses, MOOJOOD ne saurait être tenue pour responsable du défaut de l'article et des éventuels dommages occasionnés. La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué.

La responsabilité de MOOJOOD ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

MOOJOOD ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux marocains.

Il est par ailleurs précisé que MOOJOOD ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

MOOJOOD ne pourra pas être tenue responsable en cas d'allergie du Client à l'un des ingrédients du Produit qui était indiqué de manière claire et lisible sur la fiche dudit produit.

La responsabilité de MOOJOOD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 268 et 269 du Code des obligations et des contrats.

En cas de survenance d'un des évènements susvisés, MOOJOOD s'efforcera d'informer le Client dès que possible.

MOOJOOD collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients afin de gérer et suivre les comptes et contrats, fournir et gérer les services, gérer le paiement, gérer les demandes de renseignement, gérer le recrutement et gérer les demandes de droits.

Ces données permettent également d'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités et, si l'internaute a expressément choisi cette option, de lui envoyer des newsletters, sauf s'il ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de MOOJOOD.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l'adresse suivante : 41, Zone Industrielle Takaddoum, Rabat, ou par courriel à : contact@moojood.ma

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MOOJOOD. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de MOOJOOD, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de MOOJOOD et engagement à les respecter.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par MOOJOOD à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations entre le Client et MOOJOOD sont régies par la loi marocaine.

En cas de litige, seuls les tribunaux marocains seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter en priorité le Service Clients de MOOJOOD à contact@moojood.ma afin de résoudre le litige à l'amiable.

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire.

Les Produits sont expédiés à l'adresse (aux adresses) de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Au cours du processus de commande, MOOJOOD indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés.

La Livraison sera facturée 10 Dirhams TTC au Client. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Ils varient en fonction de la disponibilité des Produits.

À l'issue de la Commande, le Client recevra un SMS contenant un lien de tracking du livreur.

Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison indiquée, au jour et à l'horaire communiqués. Le colis sera remis au Client sur fourniture du numéro de la Commande ou du nom du Client indiqué lors de la Commande.

En cas d'absence ou si le Client n'est pas clairement identifiable à l'adresse de Livraison avec les informations transmises lors de la Commande, le Client sera contacté par téléphone au numéro utilisé pour passer sa Commande. Si le Client ne répond pas, la Commande sera perdue. Le Client ne pourra pas être remboursé.

Les Produits commandés sur le Site par le Client devront être retirés au Restaurant choisi. Les frais de service du Retrait seront facturés 0,10 Dirham TTC au Client.

Le Produit pourra être retiré au Restaurant choisi au cours du processus de Commande.

La Commande sera disponible au Restaurant à l'heure choisie par le Client lors de la Commande. Le Client pourra venir retirer sa Commande au Restaurant choisi, à l'horaire choisi.

La Commande est conservée pendant 1 heure supplémentaire à compter de l'horaire choisi.

Le Produit sera remis au Client sur fourniture du numéro de la Commande ou du nom du Client utilisé pour la Commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits vendus sur le Site qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour les autres Produits, le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions détaillées ci-après.

Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à MOOJOOD, sans donner de motif.

Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que MOOJOOD ne propose de récupérer elle-même le Produit.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel) à : MOOJOOD — 41, Zone Industrielle Takaddoum, Rabat, ou par courriel à : contact@moojood.ma

En cas de rétractation de la part du Client, MOOJOOD s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

À moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même le Produit, MOOJOOD peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MOOJOOD procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter au présent contrat, renvoyer ou restituer le bien à MOOJOOD — 41, Zone Industrielle Takaddoum, Rabat.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie ou restitue le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le Produit doit être retourné suivant les consignes de MOOJOOD et comporter notamment tous les accessoires livrés. Le Produit ne doit pas être descellé.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit, mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Le droit de rétractation est notamment exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ou le retrait, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.